Objet
FaceFound est un service qui permet de mettre en ligne les photos d'un événement et, pour chaque invité, de retrouver par un selfie les photos où il apparaît. Utiliser le service, en tant que client ou en tant qu'invité, vaut acceptation des présentes conditions.
Définitions
- Client : le photographe, les mariés ou l'organisateur qui ouvre un événement sur FaceFound.
- Événement : un mariage, une soirée, un séminaire ou toute autre occasion dont les photos sont mises en ligne.
- Galerie : l'ensemble des photos d'un événement, accessible par son lien.
- Invité : toute personne qui accède à la galerie par le lien transmis par le client.
Accès au service
L'espace client est ouvert sur demande, après échange avec FaceFound via la page contact. Les conditions commerciales (durée de mise en ligne, prix éventuel) sont convenues avec chaque client. Les identifiants de l'espace client sont strictement personnels et confidentiels.
Pour les invités, l'accès est gratuit et ne demande ni compte ni application : il suffit du lien de l'événement.
Engagements du client
En mettant des photos en ligne, le client garantit et s'engage à :
- Détenir les droits sur les photos : en être l'auteur, ou disposer de l'autorisation de leur auteur pour cette diffusion.
- Informer les invités avant l'événement que les photos seront partagées sur FaceFound et que les visages seront analysés pour permettre la recherche par selfie, par exemple sur le faire-part, l'invitation, ou par un affichage visible le jour de l'événement (voir le modèle ci-dessous).
- Recueillir l'accord des invités et respecter le refus de ceux qui ne souhaitent pas apparaître ou être reconnus, en le signalant à FaceFound pour que leur visage ou leurs photos soient retirés.
- Obtenir l'accord des parents pour les enfants présents sur les photos.
- Ne transmettre le lien qu'aux participants de l'événement.
- Ne pas mettre en ligne de contenu illicite, portant atteinte à la dignité ou à la vie privée d'une personne, ou sans rapport avec l'événement.
Lorsque le client est un professionnel, il agit comme responsable du traitement des photos de son événement et FaceFound comme sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Modèle d'information des invités
Texte à reprendre sur l'invitation, le faire-part ou un affichage le jour de l'événement :
« Les photos de notre événement seront partagées avec les invités sur FaceFound. Pour retrouver facilement les vôtres, vous pourrez prendre un selfie : les visages présents sur les photos sont analysés à cette seule fin, puis supprimés avec la galerie. Votre selfie n'est jamais conservé. Si vous ne souhaitez pas que votre visage soit reconnu, ou pour faire retirer une photo, il suffit de nous le dire ou d'écrire à drone06@gmail.com. »
Utilisation par les invités
L'invité s'engage à :
- ne rechercher que son propre visage : utiliser la photo d'une autre personne pour retrouver ses photos est interdit, sauf pour son enfant mineur ;
- utiliser les photos dans un cadre personnel et non commercial ;
- ne pas tenter d'extraire la galerie de manière automatisée, ni de contourner les protections du service.
L'invité peut enregistrer les photos où il apparaît et les partager dans un cadre privé, y compris sur ses réseaux sociaux personnels, dans le respect du droit à l'image des autres personnes présentes sur la photo et des droits du photographe (voir ci-dessous).
Droit à l'image
Chacun a droit au respect de sa vie privée et de son image (article 9 du Code civil). Avant de publier une photo où d'autres personnes sont reconnaissables, en particulier des enfants, l'invité doit s'assurer qu'elles n'y voient pas d'objection. Toute utilisation portant atteinte à la dignité ou à la réputation d'une personne est interdite.
Toute personne photographiée peut demander le retrait d'une photo de la galerie ou de son visage de l'index de recherche, auprès de l'organisateur ou directement à drone06@gmail.com. La demande est traitée sous 24 heures.
Droits d'auteur
Les photos sont des œuvres protégées par le droit d'auteur ; elles appartiennent à leur auteur, en principe le photographe de l'événement. Leur mise à disposition sur FaceFound confère aux invités un simple droit d'usage personnel et non commercial, sans transfert de propriété.
Sont interdits sans l'accord de l'auteur : la revente, l'utilisation commerciale ou publicitaire, et la suppression d'une signature ou d'un filigrane. En cas de partage public, il est d'usage de créditer le photographe.
Durée de mise en ligne et suppression
Chaque galerie reste en ligne pendant la durée convenue avec le client, entre 1 et 12 mois après l'événement. À l'échéance, l'événement est supprimé définitivement : photos, empreintes faciales et index. Le client peut demander une suppression anticipée à tout moment ; elle est effectuée sous 24 heures.
FaceFound est un service de partage et non d'archivage : le client conserve ses propres copies des photos.
Responsabilité
FaceFound met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'interruption pour maintenance.
La reconnaissance faciale est automatique et ne peut être infaillible : il arrive qu'une photo soit oubliée ou qu'une photo d'une autre personne soit proposée. L'album complet reste toujours consultable. FaceFound ne saurait être tenu responsable du contenu des photos mises en ligne par le client, ni de l'usage que les invités font des photos en méconnaissance des présentes conditions.
Données personnelles
Le traitement des données, notamment des données biométriques, est détaillé dans la politique de confidentialité.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du service ; les clients sont prévenus par e-mail de tout changement important.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord FaceFound à drone06@gmail.com : nous cherchons toujours une solution amiable.
Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.